Article R342-12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R342-12 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 février 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 février 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 février 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 février 2020 - art. 5-1 (V)