Article R342-12 historique

Historique de l'article R342-12 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)