Code général des impôts · Article

Article 1012

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1012 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BR (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BRA (P)
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