Code général des impôts · Article

Article 1641

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1641 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 (en vigueur)
  • Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011 (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2012 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2012 (en vigueur)
  • Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
  • LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 46 (V)
  • Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 juin 2010 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT)
  • Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 2 (V)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 41 (M)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 42 (Ab)
  • DÉCRET n°2014-1224 du 21 octobre 2014 - art. 1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1519 C (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1530 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1644 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C quinquies A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647-00 A (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 155 bis A (V)
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