Code général des impôts · Article

Article 1750

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1750 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 107 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. R421-30
  • Code des douanes - art. L532-1 (VD)
  • Code des douanes - art. L532-3 (VD)
  • Code du sport. - art. L212-9 (M)
  • Code du sport. - art. L222-7 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1817 (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 D (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 bis B (V)
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