Code général des impôts · Article

Article 1750 historique

Historique de l'article 1750 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 (modifiée)
Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 14 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 161
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 11

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)