Code général des impôts · Article
Article 1771
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article 1771 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1987 (modifiée)
- Rédaction du 9 juillet 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
- Rédaction du 15 juin 1990 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
- Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
- Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 11 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1671 A (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1691 (M)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1753 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1776 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1777 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1778 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L231 (VD)