Article 1771 historique

Historique de l'article 1771 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 15 juin 1990 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 11 (V)