Code général des impôts · Article

Article 256-0

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 256-0 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 - art. 10 (VD)
  • Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 - art. 25 (VD)
  • Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 - art. 3 (VD)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 73 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1695 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 291 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 73 G (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 74 (V)
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