Article 256-0 historique

Historique de l'article 256-0 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 1996 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi - art. 19 (V) JORF 31 décembre 1995, en vigueur le 1er janvier 1996; Loi 95-1347 1995-12-30 art. 19 I, XIX Finances rectificative pour 1995, JORF 31 décembre 1995, en vigueur le 1er janvier 1996
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 57