Code général des impôts · Article

Article 527

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 527 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-560 du 6 juin 2019 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2019-560 du 6 juin 2019 - art. 2
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1698 D (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1698 quater (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727-0 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731-0 A (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 209-0 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 duodecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 undecies A (P)
  • Livre des procédures fiscales - art. R*208-3 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R190-3 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R213-4 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R256-8 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. R81-5 (V)
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