Code général des impôts · Article

Article 777

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2014.

Carte de l'article 777 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 177 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 755 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 780 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 790 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 792 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 792-0 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 990 I (M)
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