Code général des impôts · Article
Article 777
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2014.
Carte de l'article 777 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (14)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 4 août 1981 (modifiée)
- Rédaction du 4 août 1981 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
- Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
- Rédaction du 31 mars 2002 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 22 août 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement
- Rédaction du 3 avril 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 82
- Rédaction du 10 avril 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 12 juin 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 30 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 61
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 177 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 755 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 780 (Ab)
- Code général des impôts, CGI. - art. 790 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 792 bis (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 792-0 bis (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 990 I (M)