Article 777 historique

Historique de l'article 777 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 4 août 1981 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1981 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 31 mars 2002 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 22 août 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement
• Rédaction du 3 avril 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 82
• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 juin 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 61