Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 360

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Carte de l'article 360 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2025-303 du 31 mars 2025 - art. 19 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 366 M (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 377 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZH (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZY septies (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies M (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies Q (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies X (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YC (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YO (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YS (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YV (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZB bis (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ quater (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZD (V)
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