Article 360 historique

Historique de l'article 360 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 juillet 1986 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 1986 au 8 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°87-794 du 24 septembre 1987 - art. 1 (V) JORF 30 septembre 1987
• Rédaction du 30 juillet 1986 au 30 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°86-869 du 29 juillet 1986 - art. 1 (V) JORF 30 juillet 1986
• Rédaction du 28 décembre 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 12 () JORF 28 décembre 1989; Décret 89-148 1989-03-06 art. 1 JORF 8 mars 1989
• Rédaction du 15 juin 1990 au 9 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 9 février 1991 au 7 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-151 du 8 février 1991 - art. 1 (V) JORF 9 février 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 24 juin 1991
• Rédaction du 7 février 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-119 du 5 février 1992 - art. 1 () JORF 7 février 1992
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°93-178 du 5 février 1993 - art. 1 () JORF 7 février 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-85 du 16 février 1998 - art. 2 () JORF 18 février 1998
• Rédaction du 31 mars 1999 au 10 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-306 du 4 avril 2001 - art. 1 () JORF 10 avril 2001
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1152 du 29 octobre 2004 - art. 1 () JORF 30 octobre 2004 en vigueur le 1er novembre 2004
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-431 du 29 mars 2012 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte (en vigueur)