Code des impositions sur les biens et services · Article

Article D171-5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D171-5 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 octobre 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-936 du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 8 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-936 du 8 octobre 2026 (V)
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