Code de justice administrative · Article

Article L132-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

Carte de l'article L132-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 6 (VD)
  • Décret n°2025-808 du 12 août 2025 - art. 3 (V)
  • Code de justice administrative - art. L121-5 (V)
  • Code de justice administrative - art. L131-7 (V)
  • Code de justice administrative - art. L133-5 (V)
  • Code de justice administrative - art. R*132-5 (V)
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