Code de justice administrative · Article

Article L132-1 historique

Historique de l'article L132-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.