Article R121-3

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article R121-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 24 février 2010 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-164 du 22 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 3 juillet 2016 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-899 du 1er juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 février 2019 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 3
• Rédaction du 3 mars 2024 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-819 du 25 août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 2
• Code de justice administrative - art. R*133-11 (V)
• Code de justice administrative - art. R121-6 (V)