Article R121-3 historique

Historique de l'article R121-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 24 février 2010 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-164 du 22 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 3 juillet 2016 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-899 du 1er juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 février 2019 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 3
• Rédaction du 3 mars 2024 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-819 du 25 août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative (en vigueur)