Code de justice administrative · Article

Article R123-6

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article R123-6 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 - art. 13
Rédaction du 30 septembre 2012 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1088 du 28 septembre 2012 - art. 7
Rédaction du 18 septembre 2015 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 2
Rédaction du 29 juillet 2019 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-792 du 26 juillet 2019 - art. 1
Rédaction du 3 mars 2024 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 9
Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-819 du 25 août 2026 - art. 2

Arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat. (abrogé)
Arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (abrogé)
Arrêté du 22 juillet 1997 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (abrogé)

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel (en vigueur)
Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative (en vigueur)