Article R123-6 historique

Historique de l'article R123-6 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 - art. 13
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1088 du 28 septembre 2012 - art. 7
• Rédaction du 18 septembre 2015 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-792 du 26 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 3 mars 2024 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-819 du 25 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat. (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 1997 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel (en vigueur)
• Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative (en vigueur)