Article R761-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R761-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique (en vigueur)
• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 - art. 18 (Ab)
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Code de justice administrative - art. R621-12-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R621-7-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-52 (V)