Code des juridictions financières · Article

Article LO132-2-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2022.

Carte de l'article LO132-2-1 du Code des juridictions financières : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général (en vigueur)
  • Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes (en vigueur)
  • Décret n° 2020-438 du 17 avril 2020 portant adaptation des règles applicables à la chambre du conseil de la Cour des comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2012-388 du 21 mars 2012 (V)
  • Décret n°2020-438 du 17 avril 2020 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 15
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 11
  • Code de commerce - art. A821-95 (V)
  • Code de commerce - art. A823-27-2 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L114-6-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L114-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. LO111-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R114-6-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R221-1 (V)
  • Code des juridictions financières - art. L132-2-2 (VT)
  • Code des juridictions financières - art. L141-10 (V)
  • Code des juridictions financières - art. L141-3 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R112-17 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. R112-17-1 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R112-37 (M)
  • Code des juridictions financières - art. R112-38 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R137-1 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-3 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-4 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-5 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-6 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R143-10 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R143-11 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R143-23 (V)
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