Code des juridictions financières · Article

Article LO132-3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2022.

Carte de l'article LO132-3 du Code des juridictions financières : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-438 du 17 avril 2020 portant adaptation des règles applicables à la chambre du conseil de la Cour des comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2020-438 du 17 avril 2020 - art. 1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. LO111-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. LO111-4 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. L111-6 (Ab)
  • Code des juridictions financières - art. L132-3-2 (VT)
  • Code des juridictions financières - art. L132-4 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. L314-19 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R112-17 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. R112-38 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R134-14 (Ab)
  • Code des juridictions financières - art. R143-11 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).