Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R117
Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.
Carte de l'article R117 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 7 décembre 1962 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
- Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1
Décrets liés (7)
- Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)
- Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre (en vigueur)
- Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure (en vigueur)
- Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer (en vigueur)
- Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines (en vigueur)
- Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines (en vigueur)
- Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1
- Décret n°2024-702 du 5 juillet 2024 (V)
- Décret n°2024-829 du 16 juillet 2024 (V)
- Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 (V)
- Décret n°2025-367 du 23 avril 2025 (V)
- Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 (V)
- Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026 (V)