Article R117 historique

Historique de l'article R117 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1

Décrets liés (7)

• Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)
• Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines (en vigueur)
• Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines (en vigueur)
• Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin (en vigueur)