Article R120

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R120 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 16 novembre 2005 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15