Article R120 historique

Historique de l'article R120 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 16 novembre 2005 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)