Article R17

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R17 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)
• Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2025-166 du 20 février 2025 (V)
• Décret n°2025-166 du 20 février 2025 - art. 1
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R129 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R19 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R32-1 (V)