Article R17 historique

Historique de l'article R17 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)
• Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)