Article D526-3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2019.

Carte de l'article D526-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 17 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-191 du 14 mars 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D745-5-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-5-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-5-5 (Ab)