Article L165-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article L165-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 - art. 9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L731-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L731-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L732-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L741-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L761-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. R165-1 (V)