Article L165-1 historique

Historique de l'article L165-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (abrogé)