Article L213-32

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L213-32 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 86

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 22 février 2006 - art. 1 (M)
• Décret n°2022-706 du 26 avril 2022 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
• Code du travail - art. R3332-21-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1618-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D547-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R312-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-7 (T)