Article L313-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L313-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2014-947 du 20 août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2008 (périmé)
• Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 (périmé)
• Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 (périmé)
• Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013 (périmé)
• Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2008-166 du 21 février 2008 (V)
• Décret n°2011-137 du 1er février 2011 (V)
• Décret n°2012-182 du 7 février 2012 (V)
• Décret n°2013-178 du 27 février 2013 (V)
• LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 11 (V)
• Décret n°2014-98 du 4 février 2014 (V)
• ORDONNANCE n°2014-947 du 20 août 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 24 juin 2016 (V)
• Arrêté du 26 juin 2019 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2019 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2023 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 76 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 juin 2026 (V)
• Code des douanes - art. 402 (VT)
• Code des douanes - art. L631-11 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1681 F (V)
• Code monétaire et financier - art. D313-1-A (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VD)
• Code rural - art. L411-74 (V)