Article L313-2 historique

Historique de l'article L313-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2014-947 du 20 août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2008 (périmé)
• Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 (périmé)
• Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 (périmé)
• Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013 (périmé)
• Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014 (en vigueur)