Article L521-8

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2024.

Carte de l'article L521-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2018 au 18 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1228 du 24 décembre 2018 portant application de l'acte délégué adopté en vertu du 1 de l'article 98 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2018-1228 du 24 décembre 2018 - art. 1
• Code monétaire et financier - art. D133-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L522-11-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L522-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L526-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-21 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-15 (M)