Article L549-2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L549-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 39 (V)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. D549-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L773-39 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-39 (M)
• Code monétaire et financier - art. L775-33 (M)