Code monétaire et financier · Article
Article R121-3
Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.
Carte de l'article R121-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 28 février 2007 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 mai 2013 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. (en vigueur)
- Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 6 (V)
- Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
- Code monétaire et financier - art. R121-4 (M)
- Code monétaire et financier - art. R123-3 (V)
- Code monétaire et financier - art. R162-5 (M)
- Code monétaire et financier - art. R711-19 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R740-3 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R750-2 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R760-3 (Ab)