Code monétaire et financier · Article
Article R121-3 historique
Historique de l'article R121-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 28 février 2007 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 mai 2013 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. (en vigueur)
- Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)