Article R121-6

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

Carte de l'article R121-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 1 () JORF 28 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 6 (V)