Article R121-6 historique

Historique de l'article R121-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 1 () JORF 28 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)