Article R131-5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2006.

Carte de l'article R131-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 7 septembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 1992 relatif au traitement automatisé des informations sur la régularité des chèques mis en oeuvre par la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 juillet 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 1992 - art. 3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R131-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R131-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R163-2 (V)