Article R131-5 historique

Historique de l'article R131-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 7 septembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 1992 relatif au traitement automatisé des informations sur la régularité des chèques mis en oeuvre par la Banque de France (en vigueur)