Article R561-16-2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2020.

Carte de l'article R561-16-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R725-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)