Article R561-42-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

Carte de l'article R561-42-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2018 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-872 du 9 octobre 2018 - art. 27 (Ab)
• Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R561-42-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)