Article R561-46

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2009.

Carte de l'article R561-46 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)