Article R564-1

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2007 au 20 juin 2009.

Carte de l'article R564-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 août 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 27 juin 2006 au 5 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 5 décembre 2006 au 13 avril 2007 (transféré) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 13 avril 2007 au 20 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. R563-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. R735-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (V)