Code monétaire et financier · Article
Article R564-1 historique
Historique de l'article R564-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 27 juin 2006 au 5 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 5 décembre 2006 au 13 avril 2007 (transféré) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 13 avril 2007 au 20 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005